Relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne IiWw r h Qqf pX Z506 Uu6uTg HqGNRNntCcVv tqs T
| Relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne | |
 |
 |
 Pays-Bas caribéens Union européenne | |
modifier  |
|
Les relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Bonaire – Saint-Eustache – Saba (dites îles BES) constituent un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne). Cependant, du fait de leur intégration plus poussée dans les Pays-Bas, celles-ci pourront devenir des régions ultrapériphériques de l'Union européenne.
Sommaire
- 1 Exceptions aux politiques communautaires
- 2 Notes
- 3 Sources
- 3.1 Références
- 3.2 Bibliographie
- 4 Compléments
- 4.1 Articles connexes
- 4.2 Lien externe
Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]
| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pays-Bas caribéens : Bonaire Saba Saint-Eustache
|
Non[N 1] | Application minimale (PTOM) |
Non | Non[N 2] | Oui | Oui | Non[1] | Non | Non[2] | Application partielle[3] |
Non (USD)[N 3] |
Notes[modifier | modifier le code]
- Les îles BES pourront être inclus dans l'Union au plus tôt le 10 octobre 2015 à la suite de leur changement de statut.
- Ce statut est hérité des Antilles néerlandaises, tout comme Saint-Martin et Curaçao.
- L'article 16 de la Wet geldstelsel BES (loi sur le système monétaire BES) dispose que l'usage du florin des Antilles néerlandaises était la monnaie officielle jusqu'à l'introduction du dollar américain.
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Code frontières Schengen
- Glossaire - Territoire douanier de la Communauté
- Traité CE, partie IV
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- « Glossaire - Territoire douanier de la Communauté », sur Europa
- Règlement 562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- (nl) Rijkswet aanpassing rijkswetten : n° 3 Memorie van Toelichting (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Politique étrangère et de sécurité commune
- Territoires associés à l'Union européenne
- Convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne
Lien externe[modifier | modifier le code]
- (en) Site de l’Union européenne
Portail de l’Union européenne 
Portail des relations internationales 
Portail des Pays-Bas
